Préambule
Le site www.zinacosmetik.com est un contenu hébergé sur Internet éditée par la société BE BIO CONSULTING SARLAU au capital de 50.000 Dirhams, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC 282957 et dont le siège social est situé au 171 boulevard de la Résistance, appart 83 à Casablanca, au Maroc.
ZINA COSMETIK éditée par BE BIO CONSULTING SARLAU est joignable :
Par mail, pour les questions relatives aux commandes passées sur le site et questions d’ordre général : hello@zinacosmetik.com
ARTICLE 1 - Contenu et champ d'application
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent au site et décrivent les conditions dans lesquelles la société BE BIO CONSULTING SARLAU propose l’accès au site, services, applications notamment via des appareils mobiles/tablettes ou tout autre support à venir (Services).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente à distance des produits, conclu entre la société BE BIO CONSULTING SARLAU , ci-après « ZINA COSMETIK » ou « le vendeur », et le consommateur ci-après désigné comme « l’acheteur » ou « un acheteur » ou «le client » ou « un client » ou « un utilisateur » ou « l’utilisateur ». Sont en conséquence exclues et ne seront pas servies les commandes de professionnels ou de personnes assimilées, en particulier lorsque la commande qui pourrait nous être passée excède les besoins normaux d’un acheteur ou s’inscrit dans un flux anormal de commandes à une même adresse de facturation ou de livraison.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Si une disposition des CGV est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.
Ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit marocain.
ARTICLE 2 - Les produits
Les produits ZINA COSMETIK s’inscrivent avant tout dans une volonté assumée du ZÉRO DÉCHET et sont à ce jour :
Pour le soin et la salle de bain : des accessoires d’hygiène et des produits cosmétiques, destinés à un usage externe. En aucun cas les informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos documents commerciaux et publicitaires ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.
Les Produits proposés à la vente par ZINA COSMETIK sont ceux présentés sur le Site à la date de consultation par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et représentations graphiques des Produits sont contractuelles.
Nos Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, si vous souhaitez des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous adresser un message à l’adresse du service client hello@zinacosmetik.com.
2.1 Mise à jour des informations et anomalies éventuelles
Si malgré toute notre vigilance et nos précautions, des erreurs matérielles de saisie ou techniques se produisaient lors de la mise en ligne, nous vous remercions de nous le signaler, afin que nous puissions apporter les correctifs nécessaires. Nous nous réservons en effet le droit de corriger ou modifier le contenu du Site, à tout moment et sans préavis.
Toute contestation éventuelle à ce propos s’appréciera et se solutionnera par le retour du Produit pour remboursement ou l’échange du Produit selon votre choix (en cas d’erreur de notre part, les frais de retour seront exceptionnellement à notre charge) ou bien dans le cadre des garanties mentionnées ci-après.
ARTICLE 3 - Prix - Offres promotionnelles
3.1 Prix
Les prix figurant sur le Site sont indiqués selon votre choix indiqués en Dirham Marocain (MAD) ou en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais d’envoi et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sur le Site sont au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité desdits produits.
3.2 Offres Promotionnelles
Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de ZINA COSMETIK. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
Les offres de produits et offres promotionnelles, mentionnées comme telle, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et disponibles en stock.
Les codes promotionnels sont valables jusqu’à la date indiquée par ZINA COSMETIK.
Les prix et offres promotionnelles proposées sur le Site ne valent que pour les produits vendus sur le site www.zinacosmetik.com et ne sauraient s’appliquer aux produits vendus en boutiques chez nos partenaires revendeurs ou sur d’autres sites internet et réciproquement.
3.3 Bons d’achat-avoirs
Les bons d’achat envoyés par ZINA COSMETIK sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.
ARTICLE 4 - Commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos Produits figurant sur notre site.
L’acceptation de la commande par le vendeur résulte de la livraison directe des produits commandés.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.
4.1 Navigation à l’intérieur du Site
L’Internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. L’Internaute conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site.
4.2 Passer une commande
Rappel : Le Site est à la disposition des Particuliers.
Sont en conséquence exclues et ne seront pas servies les commandes de professionnels ou de personnes assimilées, en particulier lorsque la commande qui pourrait nous être passée excède les besoins normaux d’un consommateur ou s’inscrit dans un flux anormal de commandes à une même adresse de facturation ou de livraison.
Pour passer commande, le Client doit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Si l’utilisateur souhaite passer commande, il le pourra par le biais du site internet est deviendra Acheteur.
L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
Une fois ses achats terminés, l’Acheteur devra saisir les informations nécessaires à l’enregistrement et au suivi de sa commande :
- Pour un client DÉJÀ ENREGISTRÉ : saisie de son identifiant et de son mot de passe.
- Pour un NOUVEAU CLIENT : titre, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.
Tout nouveau Client reçoit par e-mail, un accusé de réception récapitulant ses codes d’accès. En cliquant sur le lien retour, le Client reconnaît que les informations fournies sont exactes et il peut poursuivre sa commande. Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions Générales de Vente sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément aux dispositions légales.
Les offres présentées par ZINA COSMETIK sur le Site sont valables durant toute la durée de leur publication sur ledit Site et dans la limite des stocks disponibles.
Afin de passer Commande, l’Acheteur doit fournir à ZINA COSMETIK des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.
Le contrat de vente est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « valider » lors de la confirmation de Commande. Il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur a la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
L’Acheteur a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les Conditions Générales de Vente.
L’Acheteur reçoit par mail, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa Commande. L’Acheteur reconnaît que cet e-mail, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa Commande, vaut preuve de la nature du contrat et de sa date.
L’Acheteur doit en conséquence fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Suspension de la Commande : ZINA COSMETIK se réserve le droit de bloquer ou d’annuler la commande passée sur le Site d’un acheteur avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure non résolu, jusqu’à résolution du problème, ou encore pour un motif légitime tenant au caractère anormal de la commande ou à un moyen de paiement, notamment lorsque la Commande de l’acheteur ne correspond pas à l’offre de ZINA COSMETIK ou encore en cas d’adresse erronée ou de coordonnées invalides.
4.3 Disponibilité des Produits
Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, ZINA COSMETIK, en informera le Client par e-mail. S’il le souhaite, le Client pourra, à son choix, maintenir sa commande dans l’attente de la disponibilité du Produit, être remboursé du prix du Produit indisponible sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par simple retour d’e-mail à l’adresse : hello@zinacosmetik.com
ARTICLE 5 - Paiement et sécurisation du paiement
Les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande.
L’Acheteur doit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.
Pour régler sa commande, le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par ZINA COSMETIK au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit du compte du client est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Les paiements Multi-canaux du clients sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
L’Acheteur garantit la Société BE BIO CONSULTING qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre l’Acheteur et l’émetteur de la carte entre la Société BE BIO CONSULTING et son établissement bancaire s’appliquent.
BE BIO CONSULTING ne pourra être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse d’un des moyens de paiement. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par BE BIO CONSULTING.
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de BE BIO CONSULTING constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et la société BE BIO CONSULTING.
ARTICLE 6 - Livraison et résolution du contrat
L’Acheteur est tenu de fournir les instructions nécessaires et précises à ZINA COSMETIK afin de lui permettre d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom du destinataire des produits livrés, l’adresse complète où la livraison doit être effectuée, et un numéro de téléphone où le destinataire des produits est joignable.
Les délais de livraison diffèrent selon le mode de livraison, selon les produits commandés et selon la zone géographique indiquée par l’Acheteur lors du processus de passation de la Commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du processus de Commande et sont limitées pour le moment au Maroc.
Dans le cas où elle serait informée par le transporteur qu’une livraison est impossible, en raison d’une erreur sur l’adresse indiquée lors du processus de commande, ZINA COSMETIK s’efforcera de contacter l’Acheteur, afin qu’il lui indique dans les plus brefs délais une nouvelle adresse de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors, le cas échéant, mis à la charge de l’Acheteur qui devra immédiatement s’en acquitter.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une remise en mains propres à l’Acheteur, ZINA COSMETIK ne saurait être responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison due à l’indisponibilité répétée de l’Acheteur.
Tout retard dans la livraison ne peut donner droit à l’annulation de la Commande ou à une quelconque indemnité. Toutefois, si le délai de livraison est dépassé de dix (10) jours, l’Acheteur pourra dénoncer le contrat de vente en ligne en adressant à ZINA COSMETIK un courrier. Le contrat sera alors considéré comme rompu.
En cas de pertes, avaries ou autres dommages subis par les marchandises, ou en cas de retard inhabituel dans la livraison, il appartient au client de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves à l’égard du transporteur et d’une manière générale d’effectuer tous les actes nécessaires à la conservation des recours dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucun recours ne pourra être exercé contre ZINA COSMETIK.
Les pertes et les sinistres seront constatés par écrit sur le bon de livraison par le client (ou le réceptionnaire) à la réception des marchandises. En cas de refus des marchandises par le client pour un motif sérieux, la marchandise sera retournée aux frais de ZINA COSMETIK.
Dès réception de la Commande, l’Acheteur est tenu d’indiquer par écrit ses réserves ou de refuser le colis si celui-ci est suspecté d’avoir été ouvert ou détérioré, et de le signaler à ZINA COSMETIK à l’adresse suivante : hello@zinacosmetik.com, figurant dans la rubrique contact du site, au plus tard 48h ouvré suivant la réception de la Commande. En cas d’absence de réserve durant ce délai par l’acheteur, la marchandise est considérée conforme et aucun retour de celle-ci ne sera possible
A défaut, la Commande sera considérée comme livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
6.1 Frais de livraison
Le prix des prestations de transport et de livraison est calculé sur la base des informations fournies par le client, en tenant compte notamment du poids et du volume de la marchandise à transporter et livrer, du nombre de kilomètres à parcourir, ainsi que du jour et de l’heure où les prestations doivent être effectuées.
Les prix des prestations fournies sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et sont consultables sur le site ZINA COSMETIK.
Ils sont libellés en Dirhams (ou euros selon votre zone géographique) et calculés hors taxes. Par conséquent, les prix seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.
ZINA COSMETIK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, ZINA COSMETIK s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais de transport et de livraison sont payables par le client au moment de l’enregistrement de la commande en sus du montant de celle-ci.
Aucune livraison ne pourra intervenir à défaut de paiement préalable des frais y afférents.
6.2 Force Majeure
La responsabilité de ZINA COSMETIK ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites ci-dessus découle d’un cas de force majeure ou en cas de retard justifié par un motif sérieux.
On entend par force majeure, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.
La persistance d’un événement de force majeure pendant un délai de soixante (60) jours entraînera l’annulation sans indemnité de la prestation de transport et de livraison.
6.3 Nullité
Le fait que l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente soit déclarée nulle ou non susceptible d’exécution par une juridiction quelconque n’affectera en rien la validité ou l’exécution des autres dispositions, lesquelles resteraient applicables.
ARTICLE 7 - Service Après-vente
Le client peut joindre le service après-vente de ZINA COSMETIK pour toute question relative aux Produits ou à la passation de commande par email à l’adresse hello@zinacosmetik.com.
ARTICLE 8 - Délai de rétractation
La Vente à distance sur le site ZINA COSMETIK offre au client la possibilité de se rétracter et de faire retour des Produits qui ne lui convient pas.
En effet, le client dispose d’un délai de sept jours (7) jours à compter de la réception des Produits pour faire part à ZINA COSMETIK de sa volonté de se rétracter sans avoir à en justifier des motifs.
Il suffit d’en informer ZINA COSMETIK par e-mail et de faire retour des Produits neufs et non utilisés, à l’exception des accessoires d’hygiènes qui ne sont ni repris, ni échangés pour des raisons d’hygiène, à l’adresse suivante hello@zinacosmetik.com. Il sera envoyé au client l’adresse postale de retour.
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (notamment avec les étiquettes comportant leurs références), et globalement, dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur re-commercialisation.
Les articles retournés doivent être accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception du colis.
Le retour du colis est à la charge de l’Acheteur dans les cas suivants :
- Retour avec demande de remboursement intégral de la Commande,
- Retour avec demande de remboursement partiel de la Commande,
- Échange pour un autre modèle.
Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le remboursement vous sera fait après réception du Produit complet retourné et/ou justificatif de la preuve de son retour, afin de contrôler son état. Après contrôle, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle ZINA COSMETIK aura reçu les Produits retournés. Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus dans ce remboursement, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Si l’ensemble des Produits retournés modifie le total de la Commande initiale au point de le faire passer sous le montant minimum d’achat donnant accès à la gratuité des frais de livraison, lesdits frais seront alors déduits du remboursement.
ZINA COSMETIK utilisera pour rembourser le client, le même moyen de paiement que celui utilisé (CB, virement, espèce) sauf votre accord exprès pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
ARTICLE 9 - Limitation de responsabilité
ZINA COSMETIK décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de ZINA COSMETIK devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à ZINA COSMETIK, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à ZINA COSMETIK.
L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. ZINA COSMETIK fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ZINA COSMETIK et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de ZINA COSMETIK.
ZINA COSMETIK ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.
ZINA COSMETIK n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.
ZINA COSMETIK se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.
La responsabilité de ZINA COSMETIK au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de ZINA COSMETIK.
Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de ZINA COSMETIK est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.
En tout état de cause la responsabilité de ZINA COSMETIK, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes.
Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par ZINA COSMETIK. Dès lors, ZINA COSMETIK ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.
ARTICLE 10 - Revente
Les Produits proposés sur le Site ZINA COSMETIK ne sont pas destinés à la revente. Ces Produits sont vendus exclusivement sur le Site ZINA COSMETIK et dans un réseau de distribution de boutiques partenaires (liste sur site).Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de Produits achetés via le Site ZINA COSMETIK en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.
ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « ZINA COSMETIK », marque déposée et enregistrée, ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de BE BIO CONSULTING SARLAU.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont BE BIO CONSULTING SARLAU est la seule titulaire ou détentrice des droits.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de BE BIO CONSULTING SARL AU sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. BE BIO CONSULTING SARL AU consent au client un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 12 - Données personnelles
12.1 Collecte, traitement, utilisation de l’information et responsabilité
Des données personnelles sont collectées par ZINA COSMETIK lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client. La création d’un compte personnel est obligatoire pour passer une Commande sur le Site.
De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagé à l’article 12.2 ci-après.
Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par ZINA COSMETIK. Il s’agit des nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du Client. Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande et de la base clients de ZINA COSMETIK, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques.
Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de ZINA COSMETIK qui contribuent à la livraison des Produits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le Client.
En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par ZINA COSMETIK, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux Clients pour le compte de ZINA COSMETIK.
Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client, sauf si :
• une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
• le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.
En outre, lorsque le Client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à ZINA COSMETIK dans les conditions décrites ci-après.
Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par ZINA COSMETIK aux fins d’inscription et d’envoi d’une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.
Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant ZINA COSMETIK dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de ZINA COSMETIK, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à ZINA COSMETIK par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, ZINA COSMETIK s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de ZINA COSMETIK. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse mail à hello@zinacosmetik.com en indiquant ses nom et prénom. ZINA COSMETIK pourra demander aux clients de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
ZINA COSMETIK mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs.
En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, ZINA COSMETIK les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNDP.
12.2 Cookies
ZINA COSMETIK est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l’utilisation du Site.
Les cookies installés par ZINA COSMETIK sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 13 mois.
L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
A ce titre, ZINA COSMETIK recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales.
ZINA COSMETIK utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.
ARTICLE 13 - Convention sur la preuve
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique à condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.
Les deux Parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.
ARTICLE 14 - Non Validité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telle, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Les Parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide, par une clause qui se rapprochera le plus du contenu initial.
Le fait pour une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel liant les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.
ARTICLE 15 - Juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend par voie de conciliation.
À défaut d’une telle conciliation dans un délai de trente (30) jours à compter de la signification qui en serait faite à l’autre partie par la partie la plus diligente, En cas de litige entre ZINA COSMETIK et le client et nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du client ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du client.
ARTICLE 16 - Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
